TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Échanges intracommunautaires

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Échanges intracommunautaires

§11

Les échanges intracommunautaires intervenant dans un espace sans frontières au sein de l'Union européenne dans lequel est notamment assurée la libre circulation des marchandises, les notions d'importation et d'exportation sont remplacées par celles d'acquisition et de livraison intracommunautaires.

§1010

Cependant, le principe de l'imposition dans l'État membre de destination et de la non-taxation dans l'État membre de départ est maintenu. Dès lors :

- les livraisons intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à partir de la France sont exonérées ;

- les acquisitions intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à destination de la France sont imposées.

§2020

Par exception à ce principe, certaines acquisitions intracommunautaires de biens sont expressément exonérées en vertu du II de l'article 262 ter du code général des impôts (CGI).

§3030

Dans le présent chapitre, sont étudiées :

- les livraisons intracommunautaires de biens exonérées (section 1, BOI-TVA-CHAMP-30-20-10) ;

- les acquisitions intracommunautaires de biens exonérés (section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-20-20).