TVA - Liquidation - Taux

TVA - Liquidation - Taux

§11

La présente division commente l'ensemble des dispositions relatives aux divers taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l'article 278 du code général des impôts (CGI), de l'article 278 bis du CGI à l'article 279 bis du CGI et de l'article 281 quater du CGI à l'article 281 octies du CGI.

§1010

Sont traités successivement :

les généralités sur les taux de TVA (titre 1, BOI-TVA-LIQ-10) ;

le taux normal (titre 2, BOI-TVA-LIQ-20) ;

les taux réduits (titre 3, BOI-TVA-LIQ-30) ;

les taux particuliers (titre 4, BOI-TVA-LIQ-40) ;

les conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % (titre 5, BOI-TVA-LIQ-50).

§2020

Des dispositions particulières sont par ailleurs prévues pour certaines activités (BOI-TVA-SECT) ou pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer (BOI-TVA-GEO).