TVA - Liquidation - Taux - Le taux normal

TVA - Liquidation - Taux - Le taux normal

§11

Le taux normal est applicable à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.

Il est fixé à 20 % pour la France métropolitaine et la Corse (CGI, art. 278).

Remarque : Des aménagements ont été prévus pour la Corse. Ils sont commentés au BOI-TVA-GEO-10.

Les dispositions relatives au taux normal applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion sont commentées au BOI-TVA-GEO-20.

§1010

Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur leurs déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,833 pour les opérations imposables au taux de 20 %.

§2020

Le présent titre est consacré :

- aux produits imposables au taux normal (chapitre 1, BOI-TVA-LIQ-20-10) ;

- aux prestations de services imposables au taux normal (chapitre 2, BOI-TVA-LIQ-20-20).