TVA - Liquidation - Taux - Taux particuliers

TVA - Liquidation - Taux - Taux particuliers

§11

Le taux particulier de 2,10 % est actuellement le seul taux particulier en vigueur dans les départements de la France continentale.

Remarque : Les taux applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer sont exposés au BOI-TVA-GEO.

§1010

Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur les déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,979 pour les opérations imposables au taux de 2,10 %.

§2020

Le présent titre traite de l'application du taux particulier :

aux ventes d'un certain nombre de produits (chapitre 1, BOI-TVA-LIQ-40-10) parmi lesquels les médicaments remboursables par la sécurité sociale destinés à la médecine humaine, les médicaments soumis à autorisation temporaire d'utilisation et les produits sanguins d'origine humaine (code général des impôts [CGI], art. 281 octies).

à des prestations de services (chapitre 2, BOI-TVA-LIQ-40-20), à savoir les premières représentations de certains spectacles (CGI, art. 281 quater).

§3030

Par ailleurs, les cas d'application du taux particulier aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables d'une part, et au régime de la presse d'autre part, sont traités respectivement au V § 280 et suivants du BOI-TVA-SECT-80-30-20-20 et au BOI-TVA-SECT-40 auxquels il convient de se reporter.