Article 154 quinquies

§1²⁵I. – Pour la détermination des bases d'imposition à l'impôt sur le revenu, la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale¹ au titre des revenus d'activité et de remplacement ou celle afférente aux revenus mentionnés au 4° du I de l'article L. 136-7 du code précité² est, à hauteur de 6,8 points ou, pour les revenus mentionnés au II de l'article L. 136-8 du même code³, à hauteur de 3,8 points lorsqu'elle est prélevée au taux de 3,8 % ou 6,2 %, à hauteur de 4,2 points lorsqu'elle est prélevée au taux de 6,6 % et à hauteur de 5,9 points lorsqu'elle est prélevée au taux de 8,3 %, admise en déduction du montant brut des sommes payées et des avantages en nature ou en argent accordés, ou du bénéfice imposable, au titre desquels la contribution a été acquittée. La contribution due sur l'avantage mentionné au I de l'article 80 bis⁴ ainsi que sur l'avantage mentionné au I de l'article 80 quaterdecies⁵ lorsque ce dernier est imposé à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires est admise en déduction du revenu imposable de l'année de son paiement.

§2⁸II. – La contribution afférente aux revenus mentionnés aux a à e et f du I et au II de l'article L. 136-6⁶ du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux premier alinéa et 1° du I de l'article L. 136-7 du même code⁷, imposés dans les conditions prévues à l'article 197 du présent code⁸, est admise en déduction du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 6,8 points.

§3La contribution est déductible, dans les conditions et pour la part définies au premier alinéa du présent II⁹, à hauteur du rapport entre le montant du revenu soumis à l'impôt sur le revenu et le montant de ce même revenu soumis à la contribution pour :

§4a) Les gains mentionnés à l'article 150-0 A¹⁰ qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D¹¹ ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter¹² ;

§5b) Les avantages salariaux mentionnés au I de l'article 80 quaterdecies¹³ qui bénéficient des abattements prévus aux 1 ter ou 1 quater de l'article 150-0 D¹⁴, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2018, de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter¹⁵ ou de l'abattement de 50 % prévu au 3 de l'article 200 A¹⁶.