Article 8

§1⁵⁸¹Sous réserve des dispositions de l'article 6¹, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. En cas de démembrement de la propriété de tout ou partie des parts sociales, l'usufruitier est soumis à l'impôt sur le revenu pour la quote-part correspondant aux droits dans les bénéfices que lui confère sa qualité d'usufruitier. Le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l'usufruitier.

§2Il en est de même, sous les mêmes conditions :

§3²²1° Des membres des sociétés civiles qui ne revêtent pas, en droit ou en fait, l'une des formes de sociétés visées au 1 de l'article 206² et qui, sous réserve des exceptions prévues à l'article 239 ter³, ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35⁴ ;

§4⁶2° Des membres des sociétés en participation-y compris les syndicats financiers-qui sont indéfiniment responsables et dont les noms et adresses ont été indiqués à l'administration ;

§5²3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié⁵ ou dans celles prévues par l'article 239 bis AA⁶ ;

§6⁶4° De l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique ;

§7²⁰5° De l'associé unique ou des associés d'une exploitation agricole à responsabilité limitée ;

§8¹6° Des membres des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues par l'article 239 bis AB⁷ ;

§9¹⁰7° Nonobstant les dispositions du 1°⁸, des membres des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires mentionnées à l'article L. 4041-1 du code de la santé publique⁹.